Qu'est-ce que la taxe de vente Suisse?
Le droit de négociation Suisse, également connue sous le nom de "droit de timbre" ou "taxe de timbre", est une taxe prélevée sur les transactions réalisées sur certains titres (actions, obligations, etc.) en Suisse. Elle est imposée sur l'achat et la vente de titres nationaux et étrangers lorsque au moins un investisseur en valeurs mobilières nationales est impliqué dans la transaction. La taxe est généralement prélevée par les banques et autres institutions financières puis versée à l'Administration Fédérale des Contributions (AFC).
À combien s'élève la taxe de vente?
Le montant du prélèvement varie selon la nature des titres :
- Titres nationaux : Un certain pourcentage de la valeur de la transaction (voir le lien ci-dessous)
- Titres étrangers : Un certain pourcentage de la valeur de la transaction (voir le lien ci-dessous)
L'impôt exact est donc calculé sur la base de la valeur nominale de la transaction lors de l'achat ou la vente du titre.
Ce qui suit n'est donné qu'à titre d'exemple (les taux peuvent variés à tout moment). Si vous achetez ou vendez des titres nationaux d'une valeur de 10 000 CHF, l'impôt s'élève à 15 CHF (0,15% de 10 000 CHF). De même, pour des titres étrangers d'une valeur totale de 10 000 CHF, l'impôt s'élève à 30 CHF (0,30% de 10 000 CHF).
Où puis-je trouver plus d'informations?
Vous trouverez des informations sur le taux en vigueur du prélèvement et d'autres informations utiles sur le site Internet de l'Administration Fédérale des Contributions (AFC), qui est disponible en différentes langues.