En vertu de loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et de loi fédérale sur les services financiers (LSFin), les particuliers peuvent uniquement négocier les ETF proposés en Suisse ayant obtenu l’autorisation de la FINMA (Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers) et pour lesquels il existe un document d’informations clés (DIC). Le DIC ou KID en anglais décrit les éléments clés du produit, notamment ses caractéristiques, son profil risque/rendement et les frais qui y sont associés.
Pour certains fonds négociés en bourse (ETF), le créateur/l’émetteur peut avoir décidé de ne pas obtenir l’autorisation de la FINMA et/ou peut ne pas avoir publié de DIC. Saxo ne pourra donc pas proposer la négociation de ces instruments aux clients particuliers.
Alors que les clients professionnels peuvent généralement négocier des ETF sans l’autorisation de la FINMA et/ou sans DIC, certains d’entre eux ne peuvent négocier des ETF que si ces fonds ont un représentant désigné et un agent payeur en Suisse.
Un panneau d'avertissement orange apparaît pour les ETF qui ne disposent pas de DIC . Si vous cliquez sur ce panneau, vous verrez le message suivant : "L'émetteur n'a pas fourni de document d'informations clés (DIC) pour cet instrument. Nous ne pouvons permettre la négociation..." Il est aussi possible qu'il ne soit pas distribuable dans votre pays en raison de la réglementation locale.
Pour les autres instruments qui ne sont pas négociables en raison d'un DIC manquant, vous pouvez voir le message suivant :
Où puis-je vérifier la disponibilité du DIC ?
Pour vérifier si un DIC est disponible pour un instrument, accédez aux conditions de trading depuis la fiche du produit ou le ticket d'opération > sous l'onglet Frais. Si vous pouvez télécharger un DIC et cliquer sur le bouton de téléchargement bleu, alors le DIC est disponible pour l'instrument.
S'il n'y a pas de DIC disponible, vous verrez le message "Document d'informations clés (DIC) indisponible..." comme indiqué ci-dessous :
Qu'est ce que le Document d'Informations Clé (DIC) ?
Un document d'informations clés est un document concis et standardisé exigé par l'UE pour certains produits d'investissement. L'objectif est de fournir des informations claires et essentielles sur un instrument dans un format facile à comprendre et à comparer. En règle générale, il comprend des détails sur les objectifs du produit, les risques, les coûts, les scénarios de performance potentiels et d'autres informations pertinentes.
| Pour savoir si vous pouvez négocier un ETF en tant que résident d'un pays de l'UE, rendez-vous sur notre site internet : ETF disponibles dans mon pays |
Pourquoi ne puis-je pas négocier un fonds négocié en bourse alors que le fournisseur a créé un KID ?
Avant qu'un fonds négocié en bourse (ETF) ne soit disponible pour le trading, le fournisseur de l'ETF doit s'assurer qu'il répond aux exigences réglementaires de chaque pays où il souhaite distribuer le fonds. Cela inclut l'obtention des autorisations nécessaires et le respect des réglementations locales. Si l'ETF ne peut pas être distribué dans votre pays, Saxo ne peut pas le proposer pour le trading.
Je pouvais auparavant négocier certains ETF, mais maintenant je ne peux plus, pourquoi ?
Il se peut que votre accès au trading d'un certain ETF soit limité. Le règlement exige que le KID soit mis à jour chaque fois que les informations qu'il contient changent au point d'affecter la décision d'investissement de l'investisseur. Saxo doit donc limiter l'accès au trading des ETF dont les fournisseurs n'ont pas encore mis à jour les KID, jusqu'à ce que les nouveaux KID mis à jour soient disponibles à nouveau.