Lors de l’ouverture d’un compte ou dans le cadre d’une mise à jour de vos informations, Saxo peut vous demander de fournir un justificatif de domicile valide.
Ce document nous permet de confirmer votre adresse de résidence et de respecter nos obligations réglementaires en matière d’identification des clients.
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?
Un justificatif de domicile (POR) est un document officiel confirmant :
- Votre nom complet
- Votre adresse de résidence actuelle
- Votre pays de résidence
Sauf indication contraire, le document doit avoir été émis au cours des 6 derniers mois. Cette exigence s’applique également aux avis de taxation.
Qui doit fournir un justificatif de domicile?
Pour les compte individuel, la personne suivante doit fournir un justificatif de domicile:
- Le titulaire du compte individuel
Pour les comptes joints, le justificatif de domicile peut être:
- Un document mentionnant les deux titulaires et l’adresse commune ; ou
- Un justificatif de domicile distinct pour chaque titulaire indiquant la même adresse.
Pour les comptes sociétés, les parties prenantes suivantes doivent fournir un justificatif de domicile:
- Les bénéficiaires effectifs ultimes (UBO)
- Les administrateurs
- Toute autre personne soumise aux exigences réglementaires applicables
Remarque: Nous n’acceptons pas les justificatifs de domicile comportant la mention « c/o » (« care of ») (chez)
Documents de justificatif de domicile acceptés
En règle générale, Saxo accepte les types de documents suivants comme justificatifs de domicile, à condition qu’ils répondent aux exigences indiquées dans la deuxième colonne. Veuillez noter que les critères d’acceptation peuvent varier selon le pays. Saxo vous informera normalement si des exigences spécifiques s’appliquent à votre situation.
| Type de document | Exigences | À noter : |
| Relevé bancaire |
| La banque émettrice doit être réglementée. Les relevés provenant de certains portefeuilles électroniques (e-wallets) peuvent ne pas être acceptés. Des restrictions locales peuvent s’appliquer selon le pays de résidence. |
| Relevé de carte de crédit |
| L’émetteur doit être réglementé. Les cartes prépayées et certains prestataires non réglementés peuvent ne pas être acceptés. Des restrictions locales peuvent s’appliquer. |
| Facture de services publics |
| Important: Les factures de téléphonie mobile ne sont pas acceptées. |
| Avis de taxation |
| Seuls les avis de taxation définitifs émis par l’administration fiscale sont acceptés. Les déclarations fiscales non validées ou auto-déclarées ne sont pas acceptées. |
| Attestation de domicile / Permis de séjour |
| Le document doit avoir été émis au cours des 6 derniers mois. |
| Pièce d’identité officielle (passeport/carte d’identité) |
| L’adresse indiquée doit correspondre à votre résidence actuelle. L’adresse indiquée doit correspondre à votre résidence actuelle. Le document doit avoir été émis au cours des 6 derniers mois. |