En cas de décès du client, nous pouvons être contactés à l'adresse e-mail succession@saxobanque.fr par un proche, un membre de la famille ou par le notaire en charge de la succession.
Le premier document que nous attendons est l'acte de décès pour mettre à jour le dossier.
Nous demandons à recevoir les informations et/ou documents suivants :
- La copie de l'acte de décès
- La dévolution successorale (Attestation dévolutive)
- Copie de la pièce d'identité en cours de validité de chaque ayant droit
- Le pouvoir de chaque ayant droit (instructions écrites datées et signées) indiquant :
- Si les valeurs mobilières doivent être vendues ou transférées
- Où le virement du solde des liquidités doit être effectué
- Le RIB de l'étude notariale et/ou le RIB de chaque ayant droit
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Des documents supplémentaires peuvent être demandés, selon le cas.
Une fois que Saxo a reçu tous les documents et informations nécessaires le traitement de la succession pourra commencer.
Veuillez noter
- En cas de détention d'un compte-joint le co-titulaire survivant ne pourra plus réaliser de transactions sur le compte dès le jour du décès. Il faudra attendre la finalisation de la succession et et procéder à l'ouverture d'un compte individuel.
- S'il existe une procuration sur le compte, celle-ci devient caduque au jour du décès du client.
- Après la finalisation du traitement de la succession, le compte sera définitivement fermé.
Vous pouvez trouver les coordonnées de Saxo Banque en cliquant ici.