En cas de décès du client, nous devons être contacté par le notaire en charge de la succession.
Nous demandons à recevoir les informations et/ou documents suivants :
- La copie de l'acte de décès.
- La dévolution successorale (Attestation dévolutive).
- Copie de la pièce d'identité en cours de validité de chaque ayant droit.
- Le pouvoir de chaque ayant droit (instruction écrite datée et signée) indiquant :
- Si les valeurs mobilières doivent être vendues ou transférées
- Où le virement du solde des liquidités doit être effectué
- Le RIB de l'étude notariale et/ou le RIB de chaque ayant droit.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Des documents supplémentaires peuvent être demandés, selon le cas spécifique.
Une fois que Saxo a reçu tous les documents et informations nécessaires le traitement de la succession pourra commencer.
Veuillez noter
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