Le process est le suivant :
1- L’investisseur donne un ordre avec SRD
2- L’intermédiaire financier vérifie l’ordre selon des règles strictes, en fonction des avoirs (espèces ou instruments financiers) disponibles dans le portefeuille de l’investisseur. En effet, le portefeuille de l’investisseur va servir de garantie pour assurer la bonne fin de ses obligations de règlement et de livraison en fin de mois boursier, tout en respectant dans certains cas des règles de diversification minimale
3- L’intermédiaire transmet l’ordre sur le marché
4- La transaction est exécutée
5- L’intermédiaire finance la position
- avec des espèces s’il s’agit d’un achat
- avec des titres s’il s’agit d’une vente
Entre l’achat ou la vente et son règlement ou sa livraison en fin de mois, l’établissement est propriétaire des titres et espèces.
IMPORTANT : l’investisseur qui achète ou vend des actions au SRD est IRREVOCABLEMENT engagé à régler ou à livrer les actions en fin de mois boursier. Il ne peut se défaire de cette obligation qu’en faisant une transaction contraire avant la fin du mois boursier (c’est-à-dire en vendant les actions achetées ou en achetant les actions vendues, de façon à ce que les deux ordres se compensent et s’annulent), ou en reportant ses positions SRD sur le mois suivant.
Le régulateur des marchés en France, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), et NYSE Euronext définissent les règles applicables
au SRD.
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