Documents justificatifs d'origine des fonds

• La dernière déclaration fiscale (il doit s’agir de la version finale émise par l’administration fiscale)
• Copie des trois derniers bulletins de salaire (et paiements de primes le cas échéant), indiquant le salaire moyen mensuel ou annuel
• Relevé bancaire indiquant la réception des trois derniers salaires

Si une part substantielle de vos fonds provient de paiements de primes, vous pouvez en outre fournir une attestation annuelle de primes émise par votre employeur.

• Dernière déclaration d'URSSAF
• Copie des trois dernières factures émises
• Contrats avec la contrepartie et relevés bancaires montrant clairement les trois derniers paiements de la contrepartie mentionnée dans le contrat
• La dernière déclaration fiscale (il doit s’agir de la version finalisée émise par l’administration fiscale)

Si vous percevez une pension auprès d’un organisme de retraite, nous devons collecter :

• Relevé de pension émanant de l’organisme de retraite, incluant des informations sur la date de départ à la retraite et le dernier employeur
• Dernière déclaration fiscale

Si la pension provient d’une épargne privée :

• Relevé bancaire indiquant le montant de la pension
• Justificatifs de la source de revenus à partir de laquelle l’épargne retraite a été constituée
• Dernière déclaration fiscale

• Copie du contrat de vente signé par un notaire/avocat, ainsi qu’un relevé bancaire montrant le produit de la vente
• Lettre signée d’un notaire/avocat ou d’un expert comptable incluant les détails de la vente (date, montant, identifiant de l’entreprise)

• Acte de succession (accompagné d’une copie du testament) qui doit inclure la valeur de la succession et le lien de parenté avec le défunt
• Déclaration de la succession, CERFA 2705-SD
• Relevé bancaire indiquant la perception des fonds

S’il n’est pas d’usage dans la juridiction concernée de disposer d’une telle documentation en cas de distribution d’héritage, nous devons collecter l’alternative la plus proche.

Un don ou une donation est défini comme un transfert volontaire de fonds ou de biens sans attente ni obtention d’aucune contrepartie liée au transfert.

Dans les deux cas, nous devons collecter tous les éléments suivants :

• Le CERFA 2734 ou 2735 de donation visé par l'administration fiscale ou acte notarié
• Relevé bancaire indiquant la réception des fonds du donateur, si disponible. Dans le cas contraire, une explication plausible doit être fournie

Un compte à terme est un type particulier de compte sur lequel une personne verse un montant fixe, avec un taux d’intérêt garanti généralement supérieur à celui d’un compte d’épargne ou d’un compte courant. Les dépôts restent sur le compte pendant une période déterminée. Pendant cette période, le titulaire du compte ne peut pas retirer les fonds avant l’échéance. Certains prestataires peuvent autoriser des retraits anticipés, mais ces dérogations doivent être prévues dans la convention conclue entre le prestataire et le client.

• Un relevé d’épargne incluant le nom de la banque, l’identifiant du compte et la date d’échéance
• Si la date d’échéance n’est pas atteinte, le client doit prouver que les retraits anticipés sont autorisés par le prestataire du compte
• Une preuve de l’ouverture du compte (courrier du prestataire ou premier relevé)
• Des informations sur la manière dont l’épargne a été constituée et une documentation relative à la source initiale des fonds

Lorsque les fonds proviennent d'une activité d'investissement, nous devons collecter :

• Un relevé de compte d'investissement
• Un relevé/rapport de portefeuille
• Les Imprimés Fiscaux Uniques (IFU) ou CERFA 2561

En outre, nous devons comprendre comment le client a généré les fonds qui ont été utilisés à l’origine pour effectuer ses opérations.

Pour des revenus de dividendes, nous devons collecter :

• Attestation/reçu de dividendes
• Relevé bancaire indiquant clairement la date de réception, le montant des fonds ainsi que le nom de la société versant le dividende

Si les dividendes proviennent de votre propre société, nous devons collecter :

• États financiers audités, incluant les informations relatives au montant des dividendes et aux actionnaires
• Relevé bancaire indiquant clairement la date de réception, le montant des fonds ainsi que le nom de la société versant le dividende

Toutes les sociétés n’étant pas tenues de faire auditer leurs états financiers, à défaut d’états financiers audités, nous pouvons collecter tous les éléments suivants :

• États financiers signés par un administrateur
• Documents de déclaration et de retour fiscaux

• Lettre signée d’un notaire/avocat; ou d’un expert‑comptable réglementé; ou
• Lettre signée d’un agent immobilier (le cas échéant); ou
• Copie du contrat de vente

Si vous indiquez que tout ou partie de vos fonds proviennent de revenus locatifs générés par la mise en location d'un bien immobilier :

• Si vous percevez des revenus locatifs en tant que particulier :
  • Votre dernier avis d’imposition faisant apparaître les revenus locatifs.
• Si les revenus locatifs sont perçus par une société civile immobilière :
  • Votre dernier avis d’imposition faisant apparaître les revenus locatifs ainsi que le formulaire 2072-C si la société est soumise à l’impôt sur le revenu.
  • Votre dernier avis d’imposition faisant apparaître les revenus locatifs ainsi que le formulaire 2065 si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés.
• Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un avis d’imposition en raison du caractère récent de la mise en location :
  • Le contrat de location.
  • Des quittances de loyer récentes.

Ainsi que :

• Des relevés bancaires faisant apparaître l’encaissement régulier des revenus locatifs.

Dans ce cas, nous devons collecter le document de liquidation de la police d’assurance auprès de la compagnie, afin d’attester du montant reçu par le bénéficiaire.

Les revenus de redevances sont les sommes qu’une personne perçoit lorsque des tiers utilisent sa propriété intellectuelle, œuvres créatives, inventions ou ressources naturelles et vous paient pour en avoir le droit. La propriété intellectuelle peut appartenir à une société ou directement à une personne physique.

Les redevances perçues par une personne physique sont normalement déclarées sur la déclaration fiscale, c’est donc le document que nous devons collecter.

En règle générale, pour des revenus issus du trading ou de la vente d’actifs crypto, nous devons collecter les documents suivants :

• Un relevé de compte de trading
• Un relevé/rapport de portefeuille
• Les Imprimés Fiscaux Uniques (IFU) ou CERFA 2086

En outre, nous devons comprendre comment le client a généré les fonds qui ont été utilisés à l’origine pour effectuer ses opérations.

Toutefois, dans certains cas, nous devons collecter des informations supplémentaires telles que :

• La documentation relative à l’origine initiale des fonds utilisés pour acheter des crypto
• La compréhension de l’activité de trading crypto du client
• Le type de plateforme d’échange/portefeuille utilisé

Par conséquent, nous pourrions poser aux clients des questions complémentaires relatives à leurs activités de trading de crypto‑actifs.