Fiscalité française
Les dividendes versés sur un compte-titres font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,40% composé de :
- 12,80% d’acompte à l’impôt sur le revenu
- 18,60% de prélèvements sociaux
Les dividendes versés dans la cadre d'un PEA ne sont pas concernés par le prélèvement de la fiscalité française.
Certains dividendes versés par des sociétés étrangères (dont le siège social est immatriculé hors de France) peuvent toutefois faire l’objet d’un prélèvement (cf paragraphe relatif aux dividendes étrangers).
Dispense d’acompte
Une demande de dispense de l’acompte de 12,80% peut être effectuée auprès de l’intermédiaire financier pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 25 000 € (ou 50 000 € pour un couple) sur l’année précédente.
La demande doit être enregistrée et renouvelée chaque année sur votre plateforme avant le 30 novembre afin d’être effective l’année suivante. Passé cette date, aucune activation dérogatoire ne pourra être activée.
Depuis les plateformes et applications Saxo :
Menu Mon Profil > Fiscalité / IFU > Dispense d’acompte de l’impôt sur les revenus
Dividendes étrangers
Les dividendes versés par des sociétés étrangères peuvent également faire l’objet d’un prélèvement à la source de la part des autorités fiscales du pays d'immatriculation de la société qui verse les dividendes. Ce prélèvement est aussi appelé "Withholding tax" en anglais.
Le pourcentage de prélèvement diffère en fonction du pays d'immatriculation de la société et des conventions fiscales qui lient votre pays de résidence à celui dans lequel est enregistrée la société qui paie les dividendes.
Afin d’éviter la double imposition et en fonction des conventions fiscales bilatérales entre la France et le pays concerné, le prélèvement à la source étranger est la plupart du temps récupérable en totalité ou en partie sous forme de crédit d’impôt non restituable.
Celui-ci figure chaque année sur votre Imprimé Fiscal Unique (IFU) disponible dans vos relevés.
Le prélèvement à la source étranger n’est toutefois pas récupérable dans le cas d’un dividende versé sur un PEA.
Vous pouvez consulter le site internet impots.gouv pour en apprendre un peu plus à ce propos en cliquant ici.
Relevés des dividendes
Le détail de vos dividendes est disponibles au sein de vos relevés via votre espace en ligne :
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