Caractéristiques et mode de calcul
La taxe sur les transactions financières (aussi appelée TTF) a été mise en place par l'État en 2012.
Elle vise à taxer certaines transactions financières dont vous trouverez les principales caractéristiques ci- dessous :
Type de transaction concernée |
Seuls les ordres d'achats sur actions sont concernés. Les ventes des titres ne donne pas lieu à la retenue de cette taxe. |
Montant de la taxe | 0,40% de la valeur nette acquise (achetées - vendues) valorisées au prix d’achat moyen. |
Champ d'application |
Le champ d’application de la TTF résulte de la combinaison de cinq conditions qui doivent être cumulativement remplies. Il doit ainsi s’agir :
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Fréquence de calcul | Quotidienne (après la fermeture du marché) |
Opérations et positions |
Les positions achetées au comptant :
Ne sont pas concernés :
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