La Taxe sur les Transactions Financières (TTF)

Caractéristiques et mode de calcul

La taxe sur les transactions financières (aussi appelée TTF) a été mise en place par l'État en 2012.

Elle vise à taxer certaines transactions financières dont vous trouverez les principales caractéristiques ci- dessous :

Type de transaction concernée	Seuls les ordres d'achats sur actions sont concernés. Les ventes des titres ne donne pas lieu à la retenue de cette taxe.
Montant de la taxe	0,40% de la valeur nette acquise (achetées - vendues) valorisées au prix d’achat moyen.
Champ d'application	Le champ d’application de la TTF résulte de la combinaison de cinq conditions qui doivent être cumulativement remplies. Il doit ainsi s’agir : d’une acquisition à titre onéreux donnant lieu à transfert de propriété de titres de capital ou de titres assimilés admis sur un marché réglementé, qui sont émis par une société française de plus d’un milliard d’euros de capitalisation (voir CGI art 235 ter ZD)
Fréquence de calcul	Quotidienne (après la fermeture du marché)
Opérations et positions	Les positions achetées au comptant : Taxe calculée sur les positions nettes du jour acquises sur le même titre (positions achetées du jour - Positions vendues du jour) avec transfert de propriété Ne sont pas concernés : Les achats au comptant revendus dans la journée (intraday) Les émissions d’actions nouvelles