Caractéristiques et mode de calcul
La taxe sur les transactions financières a été mise en place en 2012.
Liste des valeurs concernées par la Taxe sur les Transactions Financières
Elle vise à taxer certaines transactions financières dont vous trouverez les principales caractéristiques ci- dessous :
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Type de transaction concerné |
Seuls les achats sur certains produits sont concernés (voir liste des actions éligibles ici). Les ventes ne sont pas concernées par la taxe. |
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Montant de la taxe |
0.30% des positions nettes acquises (achetées-vendues) valorisées au prix d’achat moyen. |
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Champ d’application |
Le champ d’application de la TTF résulte de la combinaison de cinq conditions qui doivent être cumulativement remplies. Il doit ainsi s’agir : - d’une acquisition à titre onéreux - donnant lieu à transfert de propriété - de titres de capital ou de titres assimilés -admis sur un marché réglementé, -qui sont émis par une société française de plus d’un milliard d’euros de capitalisation (voir CGI art 235 ter ZD) |
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Fréquence de calcul |
Quotidienne |
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Opérations et positions |
Les positions achetées au Comptant : -Taxe calculée sur les positions nettes du jour acquises sur le même titre (positions achetées jour J - positions vendues Jour J) avec transfert de propriété Ne sont pas concernés: -Les achats Comptant revendus dans la journée (intraday) -Les émissions d’actions nouvelles |