Conditions d’ouverture
- Être fiscalement domicilié en France
- Être majeur
- Ne pas détenir déjà un PEA
La date d’ouverture est la date du premier versement sur le PEA.
Comment ouvrir un PEA depuis ma plateforme
Versements
Seuls les versements en numéraires sont autorisés dans la limite du plafond de 150 000 €.
Retraits
Avant 5 ans
Les retraits partiels avant 5 ans entraînent la clôture du plan, sauf dans les cas suivants :
- Reprise ou création d'entreprise
- Licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs
- Retrait du plan des titres de sociétés en liquidation
Après 5 ans
Le plan continue de fonctionner et il est possible d’effectuer de nouveaux versements dans la limite du plafond de 150 000 €.
Où trouver les informations fiscales du PEA
Les informations relatives à la date d’ouverture et au cumul des versements sur le PEA sont consultables depuis votre plateforme.
Depuis SaxoInvestor : Sélectionnez votre compte dans la liste déroulante depuis l’onglet Portefeuille, puis cliquez sur [...] > puis cliquez sur Détails. Les informations disponibles sont affichées en bas du menu Détails du compte, au niveau de la section Plan d'Épargne en Actions
Depuis SaxoTraderGO : Sélectionnez votre compte dans la liste déroulante en bas à gauche de votre plateforme, puis cliquez sur [i]. Les informations disponibles sont affichées en bas du menu Détails du compte, au niveau de la section Plan d'Épargne en Actions
Depuis SaxoTraderPRO : Cliquez sur Menu > puis cliquez sur Portefeuille > puis sélectionnez votre compte dans la liste déroulante en haut à gauche > puis cliquez sur [i]. Les informations disponibles sont affichées en bas du menu Détails du compte, au niveau de la section Plan d'Épargne en Actions
Vous retrouverez également ces informations directement depuis votre module de retrait/dépôts de fonds.
Fiscalité
Des gains sont réalisés si la valorisation totale de votre PEA est supérieure au cumul des versements depuis l’ouverture.
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PEA en gain |
PEA en perte | |||
| Avant 5 ans |
Ouvert avant le 01/01/2018 |
Ouvert après le 01/01/2018
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12.8% |
Pas de fiscalité. La perte est compensable avec des plus-values réalisées sur un compte-titres | |||
| Après 5 ans |
Prélèvements sociaux et application des taux historiques au moment de la réalisation des gains |
Prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du retrait soit actuellement 17.2 % |
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| Pas de fiscalité | ||||