Fiscalité française
Les dividendes versés sur un compte-titres font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % composé de :
- 12.8% d’acompte à l’impôt sur le revenu
- 17.2% de prélèvements sociaux
Les dividendes versés sur un PEA ne sont pas concernés par le prélèvement de la fiscalité française. Certains dividendes versés par des sociétés étrangères peuvent toutefois faire l’objet d’un prélèvement (cf paragraphe relatif aux dividendes étrangers).
Dispense d’acompte
Une demande de dispense de l’acompte de 12.8% peut être effectuée auprès de l’intermédiaire financier pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 25 000 € (ou 50 000 € pour un couple) sur l’année précédente.
La demande doit être enregistrée et renouvelée chaque année sur votre plateforme avant le 30 novembre afin d’être effective l’année suivante. Passé cette date, aucune activation dérogatoire ne pourra être activé.
Depuis les plateformes et applications Saxo : Menu Mon Profil > Fiscalité / IFU > Dispense d’acompte de l’impôt sur les revenus.
Dividendes étrangers
Les dividendes versés par des sociétés étrangères peuvent également faire l’objet d’un prélèvement à la source.
Le pourcentage de prélèvement diffère en fonction du pays.
Afin d’éviter la double imposition et en fonction des conventions fiscales bilatérales entre la France et le pays concerné, le prélèvement à la source étranger est la plupart du temps récupérable en totalité ou en partie sous forme de crédit d’impôt non restituable.
Celui-ci figure chaque année sur votre Imprimé Fiscal Unique (IFU) disponible dans vos relevés.
Le prélèvement à la source étranger n’est toutefois pas récupérable dans le cas d’un dividende versé sur un PEA.
Relevés des dividendes
Le détail de vos dividendes est disponibles au sein de vos relevés