Qu’est-ce que l’abattement pour durée de détention ?
Suis-je éligible à l’abattement ?
J’ai réalisé cette année une vente de titres détenus depuis plus de deux ans mais celle-ci n’apparaît pas au sein de mon annexe.
Pour quelle raison le montant figurant sur l’annexe est-il différent du montant sur l’IFU ?
Quel taux de change est utilisé pour calculer l’abattement lorsque le titre vendu cote dans une devise différente de l’euro ?
Comment la durée de détention d'un titre est-elle calculée ?
Au sein de la colonne "+/- value", l'abattement est-il déjà décompté des montants affichés ?
Qu’est-ce que l’abattement pour durée de détention ?
La plus-value résultant d’une cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018 peut être réduite d’un abattement proportionnel de :
- 50% du montant de la plus-value réalisée pour les titres détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans ;
- 65% du montant de la plus-value réalisée pour les titres détenus depuis au moins 8 ans.
L'abattement pour durée de détention ne s'applique pas sur les moins-values.
Suis-je éligible à l’abattement ?
Les conditions pour pouvoir déduire cet abattement :
- avoir opté pour une imposition au barème progressif (simulateur de calcul de l'impôt 2023 sur les revenus 2022) ;
- déclarer un gain net imposable après compensation des plus/moins-values réalisées au cours de l’année N sur tous les comptes-titres du foyer fiscal, puis imputation des pertes des 10 années antérieures.
Les calculs des prélèvements sociaux et du revenu fiscal de référence se basent sur les plus-values avant imputation de l’abattement.
J’ai réalisé cette année une vente de titres détenus depuis plus de deux ans mais celle-ci n’apparaît pas au sein de mon annexe.
- Les titres ont été acquis après le 1er janvier 2018 : cette vente n’ouvre pas droit à abattement ;
- Les titres ont été transférés depuis une autre banque : nous ne reprenons pas dans l’annexe les dates d’achat antérieures au transfert.
Si vous avez conservé vos anciens relevés, vous avez la possibilité de calculer l’abattement et de le déclarer.
Pour quelle raison le montant figurant sur l’annexe est-il différent du montant sur l’IFU ?
- Les méthodes de calcul sont différentes : prix moyen pondéré pour l’IFU et FIFO (First In, First Out) sur les quantités pour l’annexe ;
- Seules les ventes de titres acquis avant 1er janvier 2018 figurent sur l’annexe. Si une partie de la position a été acquise après cette date, la plus ou moins-value afférente n’y figure pas.
Quel taux de change est utilisé pour calculer l’abattement lorsque le titre vendu cote dans une devise différente de l’euro ?
- L’achat a été réalisé via un compte-titres Saxo Banque ou Binck : la parité de l'achat et la parité de la vente sont utilisées ;
- L’achat a été réalisé auprès d’un autre établissement et les titres ont été transférés vers Saxo Banque ou Binck : seule la parité de la vente nous est connue donc elle est utilisée pour l'achat et la vente.
Comment la durée de détention d'un titre est-elle calculée ?
La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription dans le cadre d’une opération sur titres ou d’acquisition des titres, pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, et prend fin à la date du transfert de propriété consécutive à une cession de titres ou à un retrait de titres dans le cadre d’une opération sur titres.
Au sein de la colonne "+/- value", l'abattement est-il déjà décompté des montants affichés ?
Les plus ou moins-values sont exprimées en euros et hors abattement.
Afin de calculer le montant de votre abattement, il convient donc de multiplier les plus-values affichées par 0,5 (abattement de 50%) ou 0,65 (abattement de 65%).