Saxo Group prévoit de fusionner BinckBank N.V. avec Saxo Bank A/S par le moyen d'une fusion légale. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans cet article. Suite à la fusion juridique, BinckBank N.V. disparaîtra et les services seront maintenus sous la licence bancaire danoise. Cela signifie également que vous deviendrez titulaire d'un compte direct auprès de notre société mère danoise Saxo Bank A/S.
Qu'est-ce qu'une fusion légale ?
Jusqu'à présent, en tant que client belge, vous étiez titulaire d'un compte auprès de la succursale belge, qui fait partie de la banque néerlandaise BinckBank N.V. et opère sous le nom de Saxo Bank. BinckBank N.V. fait partie du groupe danois Saxo Bank A/S.
En raison de la fusion juridique, BinckBank N.V. disparaît, mais vous resterez client de la succursale belge. La succursale belge relève donc directement de la Saxo Bank A/S danoise. Les succursales belge et néerlandaise continueront à exister et vous continuerez à être assisté dans votre propre langue.
Quand la fusion aura-t-elle lieu ?
Pour que la fusion ait lieu, un certain nombre de conditions juridiques doivent être remplies. Par exemple, l'approbation de la Nederlandsche Bank doit être obtenue. Cette procédure d'approbation n'est pas encore finalisée à ce stade. Néanmoins, nous pensons qu'il est important que vous soyez au courant de ceci.
Mon compte reste-t-il un compte belge ?
Oui, votre compte reste belge et vous ne devez donc pas le déclarer comme un compte étranger. Vous resterez titulaire d'un compte auprès de la succursale belge et nous continuerons à payer les impôts belges nécessaires pour vous. Vous ne devez donc rien faire vous-même.
Comment ce changement m'affectera-t-il ?
L'impact pratique sur le service que nous vous offrons est minime. Vous ne devez prendre aucune mesure à cet égard. Votre compte n'est pas déplacé. Le bureau belge de Saxo à Anvers continuera d'exister et vous continuerez d'être assisté dans votre langue pour toute question.
Qui agira en tant que superviseur après la fusion ?
La succursale belge de Saxo continue d'être supervisée par la Banque nationale de Belgique (BNB) et l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), en plus de l'Autorité danoise de surveillance financière (DFSA).
Comment mes titres sont-ils conservés ?
Même après la fusion juridique, vos titres restent protégés et conservés conformément aux règles européennes applicables. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la politique de protection des intérêts, que vous pouvez consulter dans le document 'Informations clés sur Négocier'.
Mes avoirs sont-ils toujours couverts par le système de garantie des dépôts ?
Votre argent sera protégé par le système de garantie des dépôts danois, qui, tout comme le système néerlandais de garantie des dépôts, assure une garantie jusqu'à 100.000 euros. Pour en savoir plus, consultez la 'Fiche info sur le système de garantie des dépôts'.
Comment mes données sont-elles traitées ?
Vos données personnelles restent protégées par les règles européennes du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez consulter notre déclaration de confidentialité ici.
Puis-je continuer à négocier sur mon compte et sur les mêmes produits ?
Oui, vous pouvez continuer à négocier aux heures où les bourses sont ouvertes. Les produits proposés resteront les mêmes.
Vais-je également recevoir un nouveau numéro IBAN ?
Non, votre numéro IBAN et votre identifiant Saxo restent inchangés.
Mes frais vont-ils changer ?
Non, les tarifs et les conditions de marge resteront inchangés. Les nouveaux taux, réduits à 70%, qui s'appliqueront aux clients belges à partir du 8 avril 2024, resteront valables. Comme pour tout changement de taux, et conformément aux règles européennes, nous continuerons à vous avertir des changements un mois à l'avance.