Important Cet article est rédigé sous réserve de modifications et sur la base des interprétations actuelles des textes législatifs. La manière dont la taxe sur les plus-values sera appliquée concrètement reste encore incertaine. |
À partir du 1er janvier 2026, le gouvernement belge introduira une taxe sur les plus-values. La plus-value sera immédiatement imposée lors de la vente d’un actif générant un gain. Un taux de 10 % sera appliqué sur la plus-value réalisée.
Pour déterminer les cours de départ, on prendra en compte la valeur au 31 décembre 2025. Les plus-values réalisées avant cette date ne seront donc pas soumises à la taxe.
Chaque année, une exonération de 10.000 euros de gains sera accordée. Si vous ne l’utilisez pas, vous pourrez reporter 1.000 euros supplémentaires l’année suivante, jusqu’à atteindre 15.000 euros après cinq ans. Étant donné que la taxe est prélevée à chaque réalisation de gain, les clients devront eux-mêmes demander le remboursement de la taxe par la suite. Saxo tentera de fournir un aperçu pour aider les investisseurs. La manière dont cet aperçu sera transmis dépendra encore des exigences ou souhaits du gouvernement.
Pour les titres vendus à perte, aucune taxe ne sera due. Vous pourrez utiliser ces pertes ultérieurement pour demander un remboursement via votre déclaration. Si, au final, vos gains annuels sont inférieurs à 10.000 euros, vous pourrez récupérer l’intégralité des taxes payées.
Actuellement, une option permettant de ne pas prélever la taxe à la source (appelée « opt-out ») est envisagée. Saxo tentera également de proposer une solution à cet effet.
Tous les produits sur votre compte d’investissement chez Saxo seront soumis à la taxe sur les plus-values.