Étape 1 : Déclaration du décès et blocage du/des compte(s)
Lorsqu’un client ou le conjoint d’un client décède, tous les comptes au nom du défunt et/ou au nom du conjoint sont bloqués.
Les héritiers ou le notaire doivent eux-mêmes prendre contact avec Saxo, car nous ne sommes pas automatiquement informés du décès d’un client et/ou de son conjoint.
Si un notaire a été désigné, celui-ci prendra ensuite contact avec Saxo pour le suivi du dossier.
Étape 2 : Fournir l’acte de décès
En tant que banque, nous sommes légalement tenus de transmettre au SPF Finances, à la date du décès, un relevé des avoirs détenus au nom du défunt et/ou de son conjoint.
Pour établir cette déclaration (également appelée « liste fiscale 201 »), nous avons besoin d’un acte de décès officiel. Vous pouvez nous l’envoyer à l’adresse suivante : belgie@saxobank.com.
Veuillez noter que nous ne pouvons malheureusement pas traiter la succession tant que nous ne disposons pas de ce document officiel.
Étape 3 : Fournir le certificat ou l’acte d’hérédité
Avant que Saxo puisse libérer les avoirs, les héritiers doivent fournir à la banque un certificat ou un acte d’hérédité. Ce document mentionne les héritiers légaux.
Dès réception de ce document, nous vérifierons l’identité des héritiers et leur transmettrons le formulaire d’instructions.
Étape 4 : Faire votre choix via le formulaire d’instructions
Au moyen du formulaire d’instructions, les héritiers indiquent ce qu’il doit advenir du portefeuille. Tous les héritiers doivent signer le formulaire pour accord.
Option 1 : Transfert des liquidités et/ou des titres vers un autre compte Saxo
Il s’agit de l’option la plus fréquemment choisie. Les avoirs sont transférés vers un ou plusieurs comptes Saxo existants ou nouvellement ouverts au nom du ou des bénéficiaires.
Ce transfert est entièrement gratuit. De cette manière, les investissements du défunt peuvent être conservés. Si le bénéficiaire ne possède pas encore de compte Saxo à son nom, il peut facilement en ouvrir un.
Option 2 : Transfert des liquidités et/ou des titres vers une autre banque
Le transfert de titres vers une autre banque coûte 75 EUR par ligne de titres.
Il convient de sélectionner l’option 2 sur le formulaire. Nous prendrons ensuite contact avec la banque destinataire afin d’organiser le transfert.
Veuillez noter qu’en raison de la complexité administrative des transferts de titres, le délai de traitement peut atteindre en moyenne 4 à 8 semaines.
Option 3 : Vente du portefeuille et virement du solde en espèces
Si vous choisissez cette option, les titres seront vendus. Les frais de transaction habituels ainsi que les taxes boursières applicables seront alors facturés.
Le solde en espèces restant sera ensuite transféré vers le compte de votre choix.
Cette option peut également être sélectionnée lorsque le compte ne contient plus qu’un solde en espèces.
Option 4 : Déblocage d’un compte qui n’est pas au nom du défunt
S’il s’agit d’un compte bloqué ouvert uniquement au nom du conjoint survivant, le compte peut simplement être débloqué.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’un compte joint, il n’est malheureusement pas possible de le maintenir et de le mettre uniquement au nom du conjoint survivant. Dans ce cas, un transfert vers un autre compte (chez Saxo ou auprès d’une autre banque) doit être effectué, après quoi le compte joint sera clôturé.
Quand Saxo libère-t-elle les avoirs ?
Après réception du formulaire d’instructions dûment complété et des pièces justificatives requises.
Quel est le coût du traitement administratif d’une succession ?
Des frais administratifs de 100 EUR sont facturés.
Une question ?
Si vous avez des questions concernant le règlement de la succession, vous pouvez nous envoyer un e-mail à belgie@saxobank.com ou nous contacter par téléphone au +32 3 500 52 22.