À la recherche de plus d’informations sur l’impôt sur les plus-values ?
Cet article traite spécifiquement du choix d’opter ou non pour "l’opt-out". Toutes les questions & réponses concernant le fonctionnement et le calcul de l’impôt sur les plus-values sont disponibles sur cette page.
Saxo prélèvera prochainement l’impôt sur les plus-values pour les comptes qui n’ont pas explicitement indiqué ne pas le souhaiter. Vous ne devez donc rien faire si vous souhaitez que Saxo prélève l’impôt pour vous. Comme le prévoit la loi, le calcul sera à chaque fois effectué par rapport au cours de référence du 31/12/2025 et/ou aux transactions ultérieures. Ci-dessous, nous expliquons comment choisir l’« opt-out » et vous donnons également des informations sur ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque Saxo prélève l’impôt pour vous.
- aller directement à > Vous souhaitez déclarer vous-même l’impôt sur les plus-values ("opt-out") ?
- aller directement à > Choisir "opt-out" avec plusieurs comptes et plusieurs personnes
- aller directement à > Vous souhaitez que Saxo prélève l’impôt ("opt-in") ?
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Vous souhaitez déclarer vous-même l’impôt sur les plus-values ("opt-out") ?
Vous pouvez choisir que Saxo ne prélève pas l’impôt ; c’est ce que l’on appelle l’« opt-out ». L’impôt sur les plus-values ne sera alors pas déduit de votre compte lorsque vous réalisez une vente avec plus-value.
Date limite importante : 30 juin 2026
La date limite pour modifier votre choix est fixée au 30 juin 2026. À partir du 1er juillet 2026, votre choix sera définitif et ne pourra plus être modifié (pour l’année 2026).
Vous pouvez communiquer votre opt-out jusqu’au 30 juin 2026 au plus tard via "l’icône du personnage", puis "Produits et services" et "Impôt sur les plus-values". Vous choisissez ensuite "opt-out".
En cas de choix pour l’« opt-out », Saxo transmettra des données à l’administration fiscale : la plus-value totale réalisée sans tenir compte des moins-values réalisées.
Lors de la déclaration fiscale en 2027, vous devrez indiquer vos plus- et moins-values réalisées afin que l’impôt correct puisse être appliqué. Grâce à de nouveaux relevés et rapports, vous continuerez à disposer chez Saxo d’un aperçu des plus-values réalisées. Vous recevrez également début 2027 un rapport qui vous aidera à compléter votre déclaration.
Choisir "opt-out" avec plusieurs personnes et plusieurs comptes
Pour un compte joint, il suffit qu’ une seule personne effectue le choix « opt-out » pour qu’il soit valable pour les deux titulaires. Le premier titulaire du compte déclare que le second titulaire accepte ce choix. Saxo enverra à chaque titulaire un e-mail distinct de confirmation du choix.
Si vous avez deux comptes distincts, comme un compte joint et un compte personnel, n’oubliez pas d’effectuer votre choix « opt-out » pour chacun des comptes séparément. Le choix doit être introduit par compte.
Attention en cas de plusieurs comptes
Vous avez deux comptes (par exemple un compte joint et un compte personnel) ? N’oubliez pas de faire votre choix pour chacun des comptes séparément.
Vous souhaitez que Saxo prélève l’impôt ("opt-in") ?
Vous ne devez rien faire. Prochainement (au plus tôt à partir du 1er juillet 2026 et au plus tard le 1er septembre 2026), l’impôt sur les plus-values sera automatiquement prélevé lorsque vous réaliserez une vente avec plus-value. Pour chaque vente générant une plus-value, 10 % seront prélevés.
Lorsque Saxo prélève la plus-value, celle-ci est reversée à l’administration fiscale. Saxo ne transmettra, dans ce cas, aucune information vous concernant ni concernant cet impôt aux autorités fiscales.
Vous bénéficiez d’une exonération jusqu’à 10.000 euros de plus-value par personne. Si vous souhaitez bénéficier de cette exonération pour l’année d’imposition 2026, vous devrez indiquer vos éventuelles plus-values réalisées dans votre déclaration fiscale de 2027. Vous pourrez récupérer jusqu’à 10.000 euros de plus-value (soit 1.000 euros d’impôt).
Grâce à de nouveaux relevés et rapports, vous pourrez facilement suivre les montants prélevés.
En plus du prélèvement automatique à chaque transaction, deux moments sont prévus pour régulariser l’impôt sur des périodes antérieures.
- Pour la période du 1er janvier au 31 mai (la « période équivalente ») : le décompte aura lieu en une seule fois à la fin de l’été.
- Pour la période du 1er juin jusqu’à ce que Saxo soit prêt à prélever l’impôt à la source : le décompte aura lieu en une seule fois à l’automne.
- Dès que Saxo sera prêt à prélever l’impôt à la source (au plus tôt à partir du 1er juillet) : le prélèvement sera effectué le jour même.