Une spin-off est la scission d’une partie d’une entreprise ou d’une branche d’activité d’une entreprise-mère. L’opération donne naissance à une nouvelle entreprise indépendante. Les nouvelles actions créées sont généralement distribuées directement aux actionnaires de l’entreprise-mère. L’actionnaire reçoit donc des actions de la nouvelle entreprise scindée en plus des actions de l’entreprise-mère. Cette transaction prend la forme d’une distribution de dividende en actions.
Avantages d'une spin-off
- Une entreprise peut scinder une division qui ne s’inscrit pas totalement dans la stratégie qu’elle a choisie pour rationaliser les activités et se concentrer sur son objectif de long terme initial. L’entité distincte pourra ainsi se focaliser sur une niche donnée ou un produit spécifique.
- L’entreprise qui recherche en vain un repreneur pour une activité spécifique peut décider de la scinder afin de pouvoir poursuivre sa croissance de manière autonome.
Inconvénients d'une spin-off
- La structure des coûts de l’entreprise-mère et de la spin-off peut s’alourdir. Auquel cas les coûts fixes, charges de personnel, etc., doivent être alloués à une business unit supplémentaire.
- L’entreprise qui procède à une spin-off est plus exposée à d’éventuelles acquisitions.
Comment la spin-off est-elle imposée?
En Belgique, la scission ou spin-off est fiscalement considérée comme une distribution en nature. Cette distribution est soumise au précompte mobilier de 30%. La base imposable est la valeur boursière à la date de la mise en paiement (y compris les éventuelles fractions résiduelles) des actions acquises de la spin-off. En outre, une spin-off peut également être taxée dans le pays du siège de l’entreprise-mère.
Seuls les actionnaires qui détiennent les titres après-Bourse à la date ex-coupon recevront les actions qui découlent de la spin-off. La distribution sera soumise au précompte mobilier d’application à la suite de la spin-off.
Fin février 2019, le gouvernement a introduit une proposition de loi destinée à supprimer le précompte mobilier sur les spin-off. Elle n’a cependant pas encore été approuvée.