L’entreprise qui procède à une réduction de capital diminue son capital social. Les actionnaires se voient alors verser une somme donnée pour chaque action qu’ils détiennent. En théorie, le cours de l’action baissera du montant qui sera versé. Si une action vaut 10 EUR et la réduction de capital correspond à 2 EUR par action, le cours de l’action retombera donc à 8 EUR. Vous aurez droit à ces 2 EUR (montant à réduire des taxes belges) si vous détenez les actions avant-Bourse (avant l’ouverture de la séance) le jour de la date ex. Vous recevrez les 2 EUR à la date de mise en paiement. Celle-ci correspond généralement à la date ex, mais peut également intervenir quelques jours plus tard.
Pourquoi une entreprise réduit-elle son capital.
La réduction de capital permet à une entreprise de modifier la structure de son bilan. L’entreprise qui a beaucoup de liquidités au bilan et n’a pas de projet concret peut décider de les distribuer. L’avantage de la réduction du capital au bilan est que l’entreprise apparaîtra plus rentable pour un bénéfice identique. Cela dit, la réduction de capital suggère également que l’entreprise ne trouve aucun projet où investir ses liquidités. Pour l’actionnaire, la réduction de capital est généralement moins taxée que la distribution de dividendes.
Comment la réduduction de capital est-elle taxée
La plupart des législations nationales prévoient une exonération des distributions de capital. Vous serez donc rarement imposé à la source en cas de réduction de capitale étrangère. Pour autant, le fisc belge assimile la majeure partie des réductions de capital à une distribution de dividende. Autrement dit : un précompte mobilier de 30% sera prélevé sur (une partie de) la réduction de capital.
Dans la pratique, vous devrez donc payer intégralement le précompte mobilier (30%) en cas de réduction de capitale étrangère. Dans le cas d’une réduction de capital belge, l’entreprise annonce généralement la partie exonérée de précompte mobilier en indiquant la quote-part provenant du « capital fiscal » de l’entreprise. Cette partie est alors exonérée des 30% de précompte mobilier.
Si la partie du montant versé qui provient de capital fiscal n’est pas connue, le précompte mobilier s’appliquera à la totalité du montant versé.