L'impôt sur les plus-values

• > Exemple de calcul de L'impôt sur les plus-values
• > Le « moment photo » : le portefeuille au 31 décembre 2025
• > Je souhaite que Saxo s’occupe du prélèvement de l'impôt pour moi. Que dois-je faire ?
• > Je souhaite déclarer l'impôt moi-même via ma déclaration. Comment faire ?
• > Retrouver les cours d’achat historiques
• > Comment Saxo me donnera-t‑il une vue sur la plus-value réalisée ?
• > Comment cela fonctionne‑t‑il lors de l’achat d’options ?
• > Comment cela fonctionne‑t‑il lors de la vente (« écriture ») d’options ?
• > Je souhaite un « opt-out » pour la première moitié de l’année et un « opt-in » pour la seconde moitié de l’année.

Mise à jour le 28/05/2026

À partir du 1er janvier 2026, L'impôt sur les plus-values entrera en vigueur. À partir de cette date, une taxe de 10 % sur les plus-values sera due pour chaque vente générant une plus-value. 

Chaque année, il y aura une exonération à concurrence de 10 000 euros de gains par personne. Pour un compte joint, cette exonération peut donc atteindre 20 000 euros.  Si vous ne l’utilisez pas, vous pourrez exonérer 1 000 euros supplémentaires chaque année suivante, jusqu’à atteindre (après 5 ans) 15 000 euros. Étant donné que L'impôt sur les plus-values sera prélevée à chaque réalisation de gain, les clients devront récupérer eux-mêmes ultérieurement la plus-value exonérée. Afin d’aider les investisseurs, Saxo s’efforcera de fournir un aperçu. La manière dont cet aperçu sera communiqué dépendra également d’éventuelles exigences ou souhaits du gouvernement. 

Pour les titres que vous vendez à perte, aucune taxe ne sera due. Vous pourrez toutefois les utiliser ultérieurement pour récupérer L'impôt via votre déclaration. Si, au final, vous réalisez moins de 10 000 euros de gains sur l’année, vous pourrez récupérer l’intégralité des taxes payées.

Exemple de calcul de L'impôt sur les plus-values

Pour tous les produits déjà détenus dans votre portefeuille, un cours de départ sera retenu correspondant à la valeur au 31 décembre 2025. Les banques calculeront la plus-value par rapport à ce cours de départ.

Si vous avez acheté des actions précédemment à un cours plus élevé, vous pourrez utiliser ce cours pour le calcul de la plus-value (cela se fera ultérieurement par vous-même via la déclaration). Pour la prise en compte d’une moins-value, vous ne pourrez pas remonter à un cours antérieur à celui du 31 décembre 2025.

Pour les achats effectués à partir du 1er janvier 2026, le calcul se fera sur la base du principe « FIFO » (« First-In-First-Out »). Cela signifie que les actions achetées en premier seront également vendues en premier. Supposons que vous achetez 100 actions XYZ le 10 janvier à 20 euros, puis que vous achetiez ultérieurement encore 100 actions XYZ à 25 euros. Vous détenez au total 200 actions. Si, en 2028, vous vendez la moitié (100 actions) à 40 euros, le gain sera calculé par rapport au premier achat. Dans cet exemple, vous avez réalisé un gain de 2 000 euros. Une taxe de 10 % sur la plus-value sera alors due (200 euros).

Pour les titres que vous vendez à perte, aucune taxe ne sera due. Vous pourrez donc les utiliser ultérieurement pour récupérer L'impôt via votre déclaration. Si, de cette manière, vous réalisez moins de 10 000 euros de gains (par personne) sur l’année, vous pourrez récupérer l’intégralité des taxes payées.

Nous fournissons ci-dessous quelques exemples pour des achats effectués avant le cours de départ.

Le « moment photo » : le portefeuille au 31 décembre 2025

Le 1er janvier 2026, une photo des cours à ce moment-là sera prise. Les plus-values réalisées avant cette date ne seront donc pas imposées. 

Un exemple : supposons que vous ayez acheté des actions Apple en 2020 à un prix de 140 dollars. Au 1er janvier 2026, les actions valent 270 dollars. Pour l'impôt sur les plus-values, le cours de départ sera donc de 270 dollars. Si vous vendez les actions en 2027 à 320 dollars, vous ne serez imposé que sur la différence entre 320 et 270 (50 dollars de gain par action). 

Vous pouvez facilement consulter la photo de votre portefeuille au 31/12/2025 via l’aperçu de votre portefeuille.  

Je souhaite que Saxo s’occupe du prélèvement de l'impôt pour moi. Que dois-je faire ?

Vous n’aurez rien à faire. Le choix par défaut est que l'impôt sur les plus-values soit automatiquement prélevée pour vous. En 2026, ce prélèvement se fera de différentes manières.

• Pour la période du 1er janvier au 31 mai (la « période équivalente ») : Le calcul et le décompte auront lieu en une seule fois, aux environs d’octobre/novembre.
• Pour la période du 1er juin jusqu’à ce que Saxo soit prêt à prélever l'impôt à la source : le prélèvement sera effectué en une fois à l’automne.
• Dès que Saxo sera prêt à prélever l'impôt à la source (au plus tôt à partir du 1er juin) : le prélèvement sera effectué le jour même.
   

Je souhaite déclarer l'impôt moi-même via ma déclaration. Comment faire ?

Vous pouvez choisir que Saxo ne prélève pas l’impôt ; c’est ce que l’on appelle l’« opt-out ». L’impôt sur les plus-values ne sera alors pas déduit de votre compte lorsque vous réalisez une vente avec plus-value. 

Vous pouvez communiquer votre opt-out jusqu’au 30 juin 2026 au plus tard via "l’icône du personnage", puis "Demander des services de compte" et "Impôt sur les plus-values". Vous choisissez ensuite "opt-out".

En cas de choix pour l’« opt-out », Saxo transmettra des données à l’administration fiscale : la plus-value totale réalisée sans tenir compte des moins-values réalisées. 

Lors de la déclaration fiscale en 2027, vous devrez indiquer vos plus- et moins-values réalisées afin que l’impôt correct puisse être appliqué. Grâce à de nouveaux relevés et rapports, vous continuerez à disposer chez Saxo d’un aperçu des plus-values réalisées. Vous recevrez également début 2027 un rapport qui vous aidera à compléter votre déclaration.

Retrouver les cours d’achat historiques

Vos cours d’achat historiques antérieurs au 31/12/2025 ne deviennent importants que si, au cours d’une même année, vous réalisez plus de 10 000 euros de plus-value par rapport aux cours de départ (31/12/2025) et aux cours d’achat ultérieurs. Ce n’est que dans ce cas que vous devrez démontrer que vous avez effectué un achat antérieur à un cours plus élevé. Vous montrez ainsi à l’administration fiscale que vous avez réalisé moins de plus-value (ou une perte) sur une transaction donnée.

Tant que vous ne dépassez pas la plus-value exonérée pour l’année, il n’est donc pas nécessaire de remonter aux cours d’achat antérieurs au 31/12/2025. Vous pouvez vous appuyer sur les aperçus et rapports de l’année concernée.

Pour les achats effectués chez Saxo, vous pouvez consulter le(s) cours d’achat d’origine via les aperçus de transactions ou via la page des résultats dans le portefeuille. Via cette page, il vous sera montré visuellement comment retrouver facilement les informations historiques. Plus tard cette année, des pages et rapports supplémentaires seront également disponibles pour vous faciliter la tâche.

Pour les achats effectués chez BinckBank, vous pourrez télécharger toutes les transactions et rapports via le bouton « rapports historiques » ou via la page de profil (l’icône représentant une personne). Dans le menu, choisissez ensuite « aperçus de compte » et « télécharger les aperçus ». Cliquez ici pour consulter un guide étape par étape expliquant comment télécharger vos rapports Binck.

Comment Saxo me donnera-t‑il une vue sur la plus-value réalisée ?

Saxo développe actuellement de nouvelles pages et de nouveaux rapports qui vous permettront de suivre facilement la plus-value réalisée et, le cas échéant, de demander un remboursement via votre déclaration. Pour ceux qui choisissent l’« opt-out », ces pages et rapports permettront également de déclarer facilement la plus-value dans la déclaration fiscale.

Comment cela fonctionne‑t‑il lors de l’achat d’options ?

Plusieurs scénarios sont possibles en fonction de la manière dont vous utilisez les options. Scénario 1 : vous achetez une option et vous la revendez avec un gain ; une taxe de 10 % sur la plus-value s’applique. Scénario 2 : vous achetez une option et vous exercez votre droit d’acheter ou de vendre des actions au prix d’exercice ; ce prix d’exercice constituera alors le cours de départ ou le cours de vente. Ce prix est donc utilisé pour le calcul de la plus-value entre l’achat et la vente.

Comment cela fonctionne‑t‑il lors de la vente (« écriture ») d’options ?

Ici aussi, plusieurs scénarios sont possibles. Scénario 1 : vous vendez d’abord une option (« écriture d’options ») et vous recevez une prime. Si l’option expire ensuite sans valeur, vous conservez l’intégralité de la prime et aucune taxe sur les plus-values n’est due. Scénario 2 : si vous écrivez une option, il est possible que vous soyez assigné à votre obligation et que vous deviez acheter (ou vendre) les actions. Le prix d’exercice sera pris comme cours de départ (en cas d’achat) ou comme cours de vente (en cas de vente). Scénario 3 : vous vendez une option et vous la rachetez ultérieurement à un prix inférieur ; une taxe de 10 % sur la plus-value s’applique.

Je souhaite un « opt-out » pour la période du 1er janvier 2026 au 31 mai 2026 (la « période équivalente ») et un « opt-in » à partir du 1er juin 2026.